Mentions légales
Version 0.1 — 12 août 2026. Statut : projet en attente de relecture par un avocat suisse.
1. Éditeur du site et fournisseur du service
| Raison sociale | AXIONYX.io Sàrl |
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée de droit suisse |
| Numéro d'identification | IDE CHE-396.139.818 |
| Siège | Val-de-Ruz, canton de Neuchâtel, Suisse |
| Adresse postale | AXIONYX.io Sàrl, Rue des Prélets 9, c/o Guillaume Meyer, 2046 Fontaines (Val-de-Ruz), canton de Neuchâtel, Suisse |
| TVA | AXIONYX.io Sàrl n'est pas assujettie à la TVA suisse — aucun montant de TVA n'est facturé |
| Adresse électronique de contact | kam@axionyx.io |
| Site institutionnel | axionyx.io |
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2. Contact
Pour toute question, y compris juridique ou relative à la protection des données : kam@axionyx.io.
Pour un signalement d'abus ou de sécurité, ou pour une demande d'un établissement dont les informations apparaissent dans nos résultats : même adresse, avec l'objet correspondant.
3. Hébergement
L'infrastructure est hébergée par Infomaniak Network SA, en Suisse. La liste complète des prestataires intervenant dans le traitement des données figure dans l' annexe de sous-traitance.
4. Propriété intellectuelle
Le site, sa charte graphique, ses textes, le nom et le logo ClaimTrace ainsi que le code du service sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite, sous réserve du droit de citation.
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Les données géographiques proviennent d'OpenStreetMap et sont diffusées sous licence ODbL : l'attribution « © OpenStreetMap contributors » doit être conservée.
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5. Responsabilité éditoriale
Les informations publiées sur ce site le sont de bonne foi. Les exemples, chiffres et grilles tarifaires présentés pendant la phase bêta sont indicatifs et susceptibles d'évoluer. Les engagements contractuels sont ceux, et seulement ceux, qui figurent dans les conditions d'utilisation et les conditions de vente.
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6. Droit applicable et for
Droit suisse. For : tribunaux ordinaires du canton de Neuchâtel, Suisse.
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