Disponibilité du service
Version 0.1 — 12 août 2026. Statut : projet en attente de relecture par un avocat suisse.
1. Nous ne promettons pas de taux de disponibilité
Il n'y a aujourd'hui aucun engagement chiffré de disponibilité sur ClaimTrace. Pas de 99,9 %, pas de 99,5 %, pas de crédit de service automatique.
Nous préférons l'écrire que le laisser deviner. Un taux affiché sans instrument de mesure public ni pénalité associée n'est pas un engagement : c'est une décoration. Nous n'en mettrons un que le jour où nous saurons le mesurer et l'assumer financièrement.
Cette page décrit donc ce qui existe réellement.
2. Ce sur quoi nous nous engageons
- Signaler les dégradations plutôt que les masquer. Lorsqu'une réponse est produite dans des conditions dégradées — source injoignable, dépendance en panne, résultat partiel — la réponse le dit dans son champ d'avertissement. Nous préférons une réponse honnêtement incomplète à une réponse lisse et fausse.
- Ne pas facturer ce qui n'a pas été rendu. Les refus ne consomment aucun crédit (codes
402,403,429). Si une indisponibilité qui nous est imputable vous a empêché d'utiliser des crédits payés, nous les recréditons ou les remboursons (cf. conditions de vente art. 6). - Stabilité du contrat d'interface. Le schéma de réponse
v1ne perdra aucun champ et aucun champ ne changera de sens sans nouvelle version majeure et préavis raisonnable. - Prévenir avant une opération planifiée susceptible d'interrompre le Service, par email, dès que nous en connaissons la date.
- Vous informer d'un incident majeur et de sa résolution.
3. Ce dont dépend le Service
ClaimTrace lit le web réel. Sa disponibilité dépend donc de facteurs que nous ne contrôlons pas :
| Dépendance | Effet d'une panne |
|---|---|
| Site de l'entité interrogée | Le fait n'est pas vérifiable : réponse d'indisponibilité motivée |
| Moteur de recherche amont | Bascule sur une recherche de secours, couverture réduite |
| Fournisseur de modèle d'IA | Interprétation indisponible : la requête échoue plutôt que de renvoyer une approximation |
| Services cartographiques | Géolocalisation dégradée, découverte réduite |
| Hébergement, base de données | Indisponibilité générale |
| Prestataire de paiement | Achats indisponibles ; le Service reste utilisable avec les crédits existants |
Une source tierce peut disparaître, se fermer ou changer de format sans préavis. Ce n'est pas un défaut du Service : c'est la nature d'un produit qui lit des sources qu'il ne possède pas.
4. Notre règle de conduite en cas de panne
Face à une dépendance défaillante, notre ordre de préférence est constant :
- d'abord une réponse correcte ;
- sinon une absence motivée, explicitement signalée ;
- jamais une donnée plausible fabriquée pour combler le vide.
Une réponse vide se détecte et se rattrape. Une réponse inventée se propage.
5. Support
Le support s'effectue par email pour toutes les offres, à l'adresse figurant dans les mentions légales. Nous n'annonçons pas de délai de réponse contractuel ; nous répondons dans un délai raisonnable, en priorisant les incidents qui bloquent un usage en production.
Indiquez, si possible, l'identifiant de requête présent dans la réponse : il nous permet de retrouver le traitement.
6. Maintenance
Les interventions sont menées de préférence en dehors des heures ouvrables suisses. Les correctifs urgents de sécurité peuvent être appliqués sans préavis.
7. Ce qui manque encore, et que nous savons
Par honnêteté sur l'état réel du Service :
- il n'existe pas encore de page d'état publique ; les incidents sont communiqués par email ;
- il n'existe pas d'engagement chiffré, donc pas de crédit de service automatique ;
- les mesures d'usage et de latence sont internes et ne sont pas publiées.
Ces points sont des chantiers ouverts, pas des omissions. Cette page sera mise à jour lorsqu'ils avanceront — et un engagement chiffré n'apparaîtra ici que le jour où il sera mesurable et opposable.
Documents liés : conditions d'utilisation · conditions de vente · mentions légales